Lise Fayolle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fayolle (Lise)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000365148
(source JORF)
nomination
04 Mars 1994
04/03/1994
De:
Fayolle (Lise)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376
(source JORF)
nomination
27 Février 1990
27/02/1990